Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.laboutiqueagibus.com (ci-après le « Site »).

1. Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par :

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur via le Site aux clients consommateurs, particuliers majeurs et capables (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans l’Union européenne.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles CGV ne s’appliqueront qu’aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques essentielles, prix, photographies).

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations (couleur, finition, dimensions) peuvent exister en raison des procédés de fabrication ou d’affichage.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui propose soit le remboursement intégral, soit le remplacement par un produit équivalent, soit l’attente du réapprovisionnement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en francs suisses (CHF) et/ou en euros (EUR) selon le pays de livraison sélectionné, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif de panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

6. Commande

6.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification (création de compte ou commande invité)
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement
  6. Validation et acceptation des CGV
  7. Paiement sécurisé
  8. Confirmation de la commande par email

6.2. Confirmation de la commande

Après validation et paiement, un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison, mode de paiement).

Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur et formation du contrat de vente.

6.3. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

  • Litige antérieur avec le Client ;
  • Suspicion de fraude ;
  • Information erronée ou incomplète fournie par le Client ;
  • Rupture définitive de stock.

7. Paiement

7.1. Mode de paiement

Les paiements sur le Site sont effectués exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les portefeuilles électroniques pris en charge par Stripe (Apple Pay, Google Pay, etc.).

7.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure et chiffrées par Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, lesquelles sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques de sécurité (https://stripe.com/fr-ch/legal).

7.3. Moment du paiement

Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement par Stripe.

7.4. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par Stripe ou par la banque émettrice, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

8. Livraison

8.1. Zones de livraison

Le Vendeur livre :

  • En Suisse (tout le territoire)
  • Dans l’Union européenne (tous les États membres)

8.2. Délais de livraison

Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Ce délai inclut le temps de préparation et le temps d’acheminement. Il est donné à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard manifestement excessif.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

8.4. Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur de saisie engageant un retour ou une réexpédition donnera lieu à une facturation supplémentaire des frais de port à la charge du Client.

8.5. Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition du colis, permettant de suivre l’acheminement sur le site du transporteur.

8.6. Réception et contrôle

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis et la conformité des produits.

En cas d’avarie, de manquant ou de produit non conforme, le Client doit :

  1. Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur sur le bordereau de livraison (mention « refusé » ou « accepté sous réserves » avec description) ;
  2. Informer le Vendeur sous 48 heures à l’adresse contact@thierrydarbellay.com, photos à l’appui.

À défaut de réserves, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix par celui-ci.

Le transfert des risques de perte ou de dommage des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

10. Droit de rétractation

10.1. Délai

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

À titre de geste commercial, ce droit de rétractation de 14 jours est également étendu aux Clients résidant en Suisse, bien que le droit suisse ne le prévoie pas expressément pour les ventes en ligne.

10.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email à : contact@thierrydarbellay.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

10.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison ;
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
  • Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.

11. Modalités de retour et remboursement

11.1. Retour du produit

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices, étiquettes), en parfait état et non utilisé, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

L’adresse de retour sera communiquée par le service client après réception de la demande de rétractation.

11.2. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur d’expédition imputable au Vendeur.

Le Client est invité à conserver une preuve de l’envoi et à privilégier un envoi suivi : il est responsable du produit jusqu’à sa réception par le Vendeur.

11.3. Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement de la commande, frais de livraison initiaux compris (à l’exclusion des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

12. Garanties légales

12.1. Garantie de conformité (UE)

Conformément à la directive (UE) 2019/771, le Client consommateur de l’UE bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi.

12.2. Garantie pour défauts (Suisse)

Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, le Client résidant en Suisse bénéficie d’une garantie légale pour défauts de 2 ans à compter de la livraison.

12.3. Mise en œuvre

Toute demande au titre de la garantie légale doit être adressée par email à : contact@thierrydarbellay.com, accompagnée d’une description précise du défaut et de photographies.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

13. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence requis à l’exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
  • D’un cas de force majeure (article 18) ;
  • Du fait d’un tiers ;
  • Des indisponibilités techniques temporaires du Site.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit suisse, tel que (sans que cette liste soit exhaustive) : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève, conflit social, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, défaillance des réseaux de télécommunication ou de l’alimentation électrique, acte des autorités publiques.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@thierrydarbellay.com.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, photographies de produits) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite du Vendeur est strictement interdite.

17. Service client

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, le service client est joignable :

Le service client s’engage à apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées

18. Règlement des litiges

18.1. Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur en vue d’une résolution amiable.

18.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et toute opération de vente conclue par leur intermédiaire sont soumises au droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays de résidence habituelle du Client consommateur de l’Union européenne.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève (Suisse), sous réserve du droit du Client consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence en application des règles de protection du consommateur.

19. Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de laboutiqueagibus – contact@thierrydarbellay.com

Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) commandé(s) : ………………………………………………..
  • Numéro de commande : ………………………………………………..
  • Commandé le () / reçu le () : ………………………………………………..
  • Nom du / des consommateur(s) : ………………………………………………..
  • Adresse du / des consommateur(s) : ………………………………………………..
  • Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date : ………………………………………………..

() Rayer la mention inutile.*